POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

1. Objet de la présente politique

L'association sportive Val d'Orge Escrime, affiliée à la Fédération Française d'Escrime (FFE), accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses adhérents et licenciés. La présente politique a pour objectif d'informer les personnes concernées sur les données personnelles collectées par l'association, les raisons de leur utilisation, les personnes susceptibles d'y accéder et les droits dont elles disposent. Elle concerne principalement deux activités :
  • la communication avec les adhérents et les licenciés du club ;
  • la gestion des demandes de création et de renouvellement des licences auprès de la Fédération Française d'Escrime.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Association : Val d'Orge Escrime
Adresse du siège social : COMPLEXE P DE COUBERTIN 31 B AVENUE DE L'ARMEE LECLERC 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Adresse e-mail : valdorgeescrime@gmail.com
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter l'association à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

3. Quelles données personnelles sont collectées ?

Selon la situation et les démarches effectuées, l'association peut collecter les catégories de données suivantes :
  • Données d'identification : nom, prénom, date de naissance et, si nécessaire, autres informations nécessaires à l'identification du licencié.
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale, lorsque ces informations sont nécessaires.
  • Informations relatives à l'adhésion et à la licence : catégorie d'âge, type de pratique sportive, informations nécessaires à la création ou au renouvellement de la licence et, le cas échéant, numéro de licence.
  • Informations relatives aux représentants légaux : pour les licenciés mineurs, certaines coordonnées et informations concernant leurs représentants légaux peuvent être nécessaires.
  • Échanges avec le club : messages et informations transmis par e-mail ou au moyen du formulaire de contact.
L'association veille à ne collecter que les données pertinentes et nécessaires aux objectifs poursuivis.

4. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

4.1. Communiquer avec les adhérents et les licenciés

Les données personnelles sont utilisées afin de :
  • transmettre les informations relatives à la vie du club ;
  • communiquer les horaires des entraînements et les éventuelles modifications ;
  • informer les adhérents des événements, stages, compétitions et activités organisés par le club ;
  • transmettre les informations administratives utiles au suivi de l'adhésion ;
  • répondre aux questions et demandes adressées à l'association.
Ces traitements reposent, selon leur nature, sur la gestion de la relation d'adhésion, l'exécution des démarches demandées ou l'intérêt légitime de l'association à assurer son fonctionnement et à communiquer avec ses membres.
Les communications facultatives, notamment les sollicitations sans lien nécessaire avec l'adhésion, font l'objet d'une analyse spécifique et, lorsque cela est requis, d'un consentement préalable.

4.2. Créer et renouveler les licences auprès de la Fédération Française d'Escrime

Les données nécessaires à la demande de licence sont collectées et utilisées afin de :
  • identifier le licencié ;
  • constituer et transmettre le dossier nécessaire à la création ou au renouvellement de sa licence ;
  • effectuer les démarches administratives auprès de la Fédération Française d'Escrime ;
  • assurer le suivi de la demande et vérifier que les informations nécessaires ont été fournies ;
  • permettre, le cas échéant, la participation aux activités et compétitions dans les conditions prévues par les règles sportives applicables.
Les données transmises sont limitées à celles nécessaires à la procédure de licence. La base juridique applicable à ces traitements dépend des obligations réglementaires, des règles fédérales et du rôle respectif du club et de la fédération.

5. Qui peut accéder aux données personnelles ?

Dans la limite de leurs missions et de leurs habilitations, les données peuvent être accessibles :
  • aux membres du bureau et aux bénévoles du club chargés de la gestion administrative des adhérents et des licences ;
  • aux personnes autorisées chargées du suivi des demandes de licence ;
  • à la Fédération Française d'Escrime, pour les données nécessaires à la création ou au renouvellement des licences ;
  • le cas échéant, aux organismes sportifs compétents et aux prestataires techniques intervenant pour le compte du club, lorsque cela est nécessaire.
L'association ne vend pas les données personnelles de ses adhérents et ne les communique pas à des tiers à des fins commerciales indépendantes.

6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité et aux obligations applicables.
  • Les données relatives à la communication avec les adhérents et licenciés sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.
  • Les données nécessaires à la création et au renouvellement des licences sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la licence et conformément aux obligations et durées applicables au club et à la fédération.
  • Les informations transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées si une conservation supplémentaire est justifiée.
Les durées précises doivent être définies par l'association en fonction des données réellement traitées et des règles applicables.

7. Comment les données sont-elles protégées ?

L'association met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de préserver la confidentialité des données personnelles et de prévenir leur perte, leur divulgation ou tout accès non autorisé. L'accès aux données est réservé aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Les documents et fichiers contenant des données personnelles doivent être conservés de manière sécurisée et transmis par des moyens adaptés.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque personne concernée dispose, selon la situation, des droits suivants :
  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
  • Droit à la limitation : demander, dans certains cas, la limitation de l'utilisation de ses données.
  • Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière, ainsi qu'aux utilisations à des fins de prospection lorsque ce droit s'applique.
  • Droit à la portabilité : obtenir les données concernées dans un format réutilisable lorsque les conditions légales sont réunies.
Pour exercer ses droits, la personne concernée peut adresser sa demande à :
valdorgeescrime@gmail.com
L'association répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation. Certaines données peuvent néanmoins devoir être conservées lorsque la loi ou une obligation applicable l'exige. Pour les données traitées directement par la Fédération Française d'Escrime, une demande peut également devoir être adressée à la fédération. Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), via le site officiel : https://www.cnil.fr.

9. Données concernant les licenciés mineurs

Lorsque le club accueille des licenciés mineurs, certaines données de leurs représentants légaux peuvent être collectées pour les besoins de l'adhésion, de la communication et des démarches de licence. L'association veille à ce que les informations soient utilisées uniquement pour les objectifs annoncés et à ce que leur accès soit limité aux personnes habilitées. Les informations sont communiquées aux représentants légaux selon les modalités adaptées à la situation du mineur et aux règles applicables.

10. Évolution de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des pratiques de l'association ou des outils utilisés. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet du club.

11. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou l'utilisation de données personnelles par l'association, vous pouvez nous contacter :
Val d'Orge Escrime
COMPLEXE P DE COUBERTIN 31 B AVENUE DE L'ARMEE LECLERC 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
valdorgeescrime@gmail.com
Nous vous remercions de votre confiance et de l'intérêt que vous portez à la protection de vos données personnelles.