Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet Val d'Orge Escrime, édité par l'association sportive Val d'Orge Escrime.
Le site a pour objectif de présenter l'association, ses activités sportives, ses événements, ses actualités et les modalités permettant de la contacter.
Toute personne consultant le site est invitée à prendre connaissance des présentes CGU.
Article 2 – Éditeur du site
Le site est édité par :
Association : Val d'Orge Escrime APE : (93.12Z) SIRET : (47853622000013)
Adresse : COMPLEXE P DE COUBERTIN 31 B AVENUE DE L'ARMEE LECLERC 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Adresse e-mail : valdorgeescrime@gmail.com
Responsable de la publication : Gaël Guillemier, président de l'association.
Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles dans la page « Mentions légales ».
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les éventuels frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
L'association s'efforce de maintenir le site accessible et à jour. Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou d'événement indépendant de sa volonté.
Article 4 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il s'interdit notamment :
- d'utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- de transmettre, via le formulaire de contact, des contenus injurieux, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Le site est un support d'information. Les renseignements relatifs aux activités, horaires, tarifs et événements sont communiqués à titre informatif et peuvent être modifiés.
Pour toute confirmation, l'utilisateur est invité à contacter directement l'association.
Article 5 – Formulaire de contact et données personnelles
Le site peut proposer un formulaire permettant aux visiteurs de contacter l'association.
Les informations transmises sont utilisées afin de traiter les demandes et d'y répondre.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits sont détaillées dans la page « Politique de confidentialité ».
Article 6 – Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, illustrations et éléments graphiques, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation de ces contenus sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 7 – Responsabilité
L'association s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations publiées sur le site.
L'association ne saurait exclure ou limiter les responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation applicable.
Article 8 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes, notamment ceux de fédérations sportives, de partenaires ou d'organismes publics.
L'association n'exerce pas de contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
Article 9 – Modification des CGU
L'association se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses activités ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle en vigueur à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Article 10 – Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'association à l'adresse suivante :
valdorgeescrime@gmail.com
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de difficulté relative à l'utilisation du site, l'utilisateur est invité à contacter l'association afin de rechercher une solution amiable, sans préjudice de ses droits.